Certains salariés reçoivent une augmentation de 183 euros nets par mois, tandis que d’autres, pourtant employés dans le même établissement, restent exclus de la mesure. Les critères d’éligibilité diffèrent selon le type de contrat, le secteur d’activité ou encore la nature des financements publics.
Des disparités persistent entre professionnels exerçant des missions similaires, générant incompréhension et demandes de réexamen. L’extension des revalorisations soulève des interrogations sur l’application concrète des nouvelles règles et sur la liste exacte des bénéficiaires.
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Plan de l'article
La pandémie a brutalement projeté les métiers du secteur sanitaire et social sur le devant de la scène, exposant la fragilité de leurs conditions de travail. Dès 2020, les autorités ont lancé le Ségur de la santé pour tenter de restaurer l’attractivité d’un secteur à bout de souffle et reconnaître l’engagement sans faille de ses acteurs. Premier résultat concret : la mise en place du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets mensuels, distribué à des milliers de professionnels.
La réalité, elle, ne colle pas toujours à l’affichage. Le champ d’application de cette mesure s’avère complexe et, parfois, opaque. À l’origine, les accords Ségur issus de la conférence des métiers ciblaient surtout les agents des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux. Progressivement, la revalorisation Ségur a gagné du terrain : d’abord quelques acteurs associatifs, puis certaines structures privées non lucratives répondant à des critères de financement bien précis.
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Voici les principales catégories concernées par l’élargissement de la mesure :
- Les métiers concernés : infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, accompagnants éducatifs et sociaux, personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.
- Les structures éligibles : hôpitaux, EHPAD, établissements et services médico-sociaux, instituts spécialisés.
Mais la prime Ségur n’a rien d’universaliste. De nombreux professionnels du privé lucratif, ou affiliés à des structures périphériques, restent sur la touche. À chaque nouvelle négociation de branche, la question de l’extension Ségur refait surface, alimentant frustrations et débats animés.
Qui peut vraiment bénéficier des revalorisations salariales ?
Depuis la publication des textes fondateurs, la répartition des bénéficiaires du Ségur 1 suscite attentes et interrogations. La première vague a touché les personnels du secteur public hospitalier : infirmiers, aides-soignants, agents socio-éducatifs ou encore travailleurs sociaux des structures publiques sociales et médico-sociales. S’y ajoutent des salariés d’associations, à condition que leur financement soit majoritairement public et que leurs employeurs adhèrent aux critères fixés par les accords Ségur santé.
Plus concrètement, la mesure cible les professionnels issus d’établissements sociaux et médico-sociaux non lucratifs, dont l’activité s’inscrit dans une mission de service public ou une habilitation à l’aide sociale. Éducateurs spécialisés, accompagnants éducatifs et sociaux, personnels administratifs de ces établissements peuvent prétendre à la revalorisation. Pour l’heure, le secteur privé à but lucratif reste hors du dispositif, malgré les revendications mises sur la table lors de la dernière conférence des métiers.
Le chantier de l’extension Ségur avance par étapes. Plusieurs arrêtés, depuis 2021, ont progressivement élargi la liste des bénéficiaires, notamment dans le secteur associatif sous convention collective nationale. Pourtant, une part importante des professionnels du social et médico-social privé attend toujours de voir leur situation reconnue sur le plan salarial. Ce traitement différencié continue d’alimenter tensions et sentiment d’injustice, particulièrement chez celles et ceux qui accompagnent au quotidien les publics vulnérables sans bénéficier des mêmes avancées que leurs homologues du secteur public.
Montants, primes et aides financières : ce que vous pouvez toucher concrètement
L’arrivée de la prime Ségur a bouleversé la donne pour de nombreux professionnels du social et du médico-social. Cœur du dispositif, le complément de traitement indiciaire (CTI) vient s’ajouter chaque mois à la rémunération des agents concernés. Pour la plupart des titulaires ou contractuels, ce CTI atteint 183 euros nets mensuels, un gain non négligeable, à condition de remplir les critères d’éligibilité fixés par le Ségur.
Certaines structures privées à but non lucratif peuvent également accéder à la mesure, selon des modalités spécifiques. Par ailleurs, les dispositifs de revalorisation incluent aussi des primes additionnelles, versées à titre exceptionnel ou pour des métiers particulièrement exposés. Lors de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, des enveloppes ciblées ont ainsi été débloquées pour soutenir les établissements et services sociaux et médico-sociaux confrontés à des difficultés de recrutement.
Voici un aperçu des principales aides et primes attribuées dans le cadre du Ségur :
- Complément de traitement indiciaire : 183 € nets mensuels
- Primes exceptionnelles pour les équipes en première ligne lors de la crise sanitaire
- Mesures de rattrapage salarial, appliquées par vagues successives depuis 2021
Les montants diffèrent selon le statut, le type d’établissement, l’ancienneté. Les professionnels du secteur public hospitalier sont les mieux servis par le dispositif. Pour le privé non lucratif, tout dépend des conventions collectives et des accords de branche conclus avec les financeurs publics. À chaque extension, l’État débloque plusieurs centaines de millions d’euros pour soutenir la revalorisation, affichant ainsi sa volonté de rééquilibrer durablement les grilles salariales dans le secteur de l’accompagnement social et médico-social.
Modalités d’attribution : comment ça se passe dans la pratique ?
Le versement de la prime Ségur ne relève ni de l’arbitraire ni de l’improvisation. Tout repose sur des critères et des procédures précises, inscrits dans les textes réglementaires issus des accords Ségur santé. Pour les agents du public, qu’ils travaillent dans la fonction publique hospitalière ou dans un établissement social ou médico-social territorial, la revalorisation apparaît automatiquement sur la fiche de paie, sans qu’aucune démarche individuelle ne soit requise.
Dans les structures privées à but non lucratif, les règles changent. L’éligibilité s’appuie sur la nature réelle de l’activité, la liste des établissements concernés, ainsi que sur l’application d’un accord collectif ou d’une décision de l’organisme gestionnaire. Avant toute chose, chaque professionnel doit vérifier que sa structure figure bien parmi celles reconnues lors des extensions successives du Ségur.
L’attribution de la prime suit des étapes précises, que voici :
Les étapes du versement
- Identification des agents ou salariés éligibles par la direction des ressources humaines
- Application automatique du complément de traitement indiciaire pour le public ; décision interne pour le privé non lucratif
- Contrôle du respect des conditions d’attribution définies par le dispositif
- Versement mensuel, rétroactif parfois à la date d’entrée en vigueur de l’extension
La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social a permis d’affiner les critères et d’éclaircir les cas particuliers, notamment pour les professionnels qui partagent leur temps entre plusieurs structures. L’instruction des dossiers exige rigueur et suivi : chaque extension du dispositif s’accompagne de circulaires détaillées à destination des employeurs et gestionnaires, pour garantir à tous un traitement équitable.
À l’heure où la reconnaissance des métiers du soin et de l’accompagnement fait figure de promesse politique, le Ségur 1 reste une avancée, mais aussi un signal : la bataille pour l’égalité salariale dans le secteur médico-social n’est pas terminée. Ceux qui attendent encore leur tour le savent mieux que quiconque.
